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1. 1. 1. Site internet BiVapo 

http://www.bivapo.com

http://www.bivapo.fr

http://www.bivapo.net

(Ci-après ensemble, le « site internet BiVapo »)

1. 2. 2. Editeur 

Société BiVapo, SAS au capital social de 30.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 793 871 260, code APE 4778C, N° TVA :  FR 49 793871260, ayant son siège social 197, rue de Crimée, 75019 Paris – France.

Tel : 01 42 29 60 35 - Fax : 01 42 29 67 62

Email : info@bivapo.com

Directeur de la publication : Emmanuel PETRICIEN 

Directeur de la rédaction : Emmanuel PETRICIEN 

1. 3. 3. Hébergeur

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 08 203 203 63

E-Mail : support@ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

L’utilisation du site internet BiVapo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions générales d’utilisation du site internet BiVapo et, en particulier, s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs peuvent obtenir toute information dont ils auraient besoin concernant le fonctionnement ou l’utilisation du site internet BiVapo en écrivant à l’adresse suivante : BiVapo,

197, rue de Crimée, 75019 Paris.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations, marques, pictogrammes, photographies, images animées ou non, textes, commentaires, illustrations, séquences audio ou vidéo, et autres applications informatiques ou documents composant le site internet BiVapo ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site internet BiVapo ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour pouvoir répondre au mieux aux attentes des utilisateurs du site internet BiVapo, l’éditeur peut être amené à recueillir, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Les informations demandées sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

A l’exception de l’adresse IP des utilisateurs, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet BiVapo sont issues d’une communication volontaire par les utilisateurs de leurs données personnelles.

L’éditeur s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations communiquées par l’intermédiaire du site.

Finalités de la collecte :

• permettre à l’éditeur d’assurer le suivi et la livraison des commandes passées par les utilisateurs,

• répondre aux demandes des utilisateurs du site internet, notamment aux demandes de renseignements,

• permettre l’envoi aux utilisateurs de lettres d’informations promotionnelles concernant les biens proposés par l’éditeur ou ses partenaires,

• de manière plus générale, permettre le fonctionnement de ce site internet BiVapo ainsi que la gestion des relations entre l’éditeur et les utilisateurs.

Destinataires de la collecte :

Les informations personnelles collectées sur le site internet BiVapo sont exclusivement destinées à l’éditeur.

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact et d’adhésion sont destinées au personnel de l’éditeur en charge du traitement des commandes et du suivi des relations clients.

L’ensemble des données personnelles collectées par l’éditeur sur le site internet BiVapo sont à usage purement interne de l’éditeur et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné.

Les utilisateurs du site internet BiVapo accordent cependant à l’éditeur le droit de partager toutes les informations collectées avec ses partenaires si c’est utile à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, l’exercice des droits d’accès, de modification et de suppression des données se fera directement auprès de l’éditeur. 

Durée de conservation des informations personnelles :

Les données personnelles de l’utilisateur du site internet BiVapo ne seront pas conservées par l’éditeur au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. 

Les données personnelles collectées sur le site internet BiVapo seront conservées au maximum 1 an lorsque les données recueillies ne donnent par lieu à la naissance d’une relation contractuelle suivie entre l’utilisateur et l’éditeur et au maximum 5 an après la fin des relations contractuelles le cas échéant.

Exercice du droit d’accès, de modification et de suppression :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’éditeur peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site internet BiVapo.

Les traitements de données personnelles réalisés par  l’éditeur ont fait l’objet, le 2 octobre 2010, d’une déclaration enregistrée sous le n° 1705366 auprès de la CNIL, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés". 

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès du responsable de traitement : 

Bi Vapo

Service Traitement des Données 

197, rue de Crimée, 75019 Paris

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